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Les Assembllées Galèzes

Fédéraille de Muziqe e de Qhulture du Payiz-Galo


Statuts de l'association « Les Assembllées Galèzes »

Article premier -- Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les Assembllées Galèzes ».

Article 2 -- But

Cette association a pour but l'organisation du Festival des Assembllées Galèzes et de toutes autres manifestations à caractère culturel et éducatif liées à la pratique et à la diffusion de la culture du Pays Gallo.

Article 3 -- Siège social

Le siège social est fixé à :

Mairie de La Prénessaye
22210 La Prénessaye

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 -- Composition

L'association se compose de :

  • membres d'honneur,
  • membres bienfaiteurs,
  • membres actifs,
  • membres stagiaires,
  • membres bénévoles.

Article 5 -- Les membres

  • Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement d'une activité bénévole pour l'association et versent une cotisation annuelle.
  • Sont membres bienfaiteurs (pour l'année en cours) les personnes qui versent une cotisation de soutien supérieure au taux courant ou qui ont fait un don défiscalisé l'année précédente ; ils ont les mêmes prérogatives que les membres actifs.
  • Sont membres stagiaires, les utilisateurs stagiaires ou anciens stagiaires qui versent une cotisation annuelle.
  • Sont membres bénévoles les personnes qui participent ponctuellement à une ou plusieurs tâches de préparation ou de gestion du festival ; elles versent une cotisation réduite.

Les personnes salariées durant le Festival (enseignants, animateurs, personnels de cuisine) peuvent, sans obligation, être membres actifs de l'association.
Le montant des cotisations des différents statuts de membres est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 6 -- Admission

Pour faire partie de l'association comme membre actif ou bienfaiteur, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Les personnes qui s'inscrivent à un stage sont automatiquement membres stagiaires sur l'année du stage, ils peuvent renouveler leur adhésion ensuite sans forcément faire de stage.
Toute personne qui participe, même ponctuellement, aux tâches liées à l'organisation du Festival doit être à minima membre bénévole.

Article 7 -- Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 -- Les ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations, des inscriptions aux stages et ateliers et des droits d'entrée aux spectacles,
  • les subventions des collectivités locales (état, région, départements et communes),
  • Les donc d'associations et autres organismes culturels,
  • les revenus du mécénat,

Atticle 9 -- Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Bureau, ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres votants.
Tous les membres à jour de leur cotisation sont invités à l'Assemblée Générale ; seuls les membres actifs et bienfaiteurs ont le droit de vote, les autres ont un avis consultatif. Le chorum est de 50%, chaque membre présent peut être porteur d'une procuration.

Article 10 -- Conseil d'Administration et Bureau

L'association est dirigée par un conseil de ses membres, élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un(e) président(e) ou plusieurs co-président(e)s,
  • un(e) ou plusieurs vice-président(e)s,
  • un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e),
  • un(e) trésorier(ère) et, si besoin est, un(e) trésorier(ère) adjoint(e).

Le Bureau peut adjoindre à son fonctionnement des personnes supplémentaires pour leur compétence ; ces personnes n'ont pas le droit de vote au sein du Bureau.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée, ce mandat doit normalement expirer comme le mandat des membres remplacés.
Les membres salariés du Festival peuvent siéger au Conseil d'Administration mais ne peuvent pas être élus au Bureau ; les salariés qui siègent au Conseil doivent être membres et acquitter leur cotisation de membre actif.

Article 11 -- Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 -- Cessation d'activité

En cas de cessation d'activité de l'association, la décision de dissolution doit être prise en Assemblée Générale Extraordinaire qui nommera alors un liquidateur dont les rôles sont :

  • apurer les comptes et régler les éventuelles dettes,
  • restituer aux ayant droits les éventuels apports (prêts à durée indéterminée) de ses membres,
  • gérer la dévolution du patrimoine restant : il sera confié à d'autres associations de mêmes objectifs, à des collectivité s locales ou établissements d'utilité générale.

Le patrimoine restant de l'association ne peut pas être partagé entre les anciens membres lors de la dissolution.

association/les_statuts.txt · Dernière modification: 2017-04-05 17:19 par daniel.deveaux

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